Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?

Elle est due par tout organisme soumis à l’impôt sur les sociétés. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées l’année précédente (il n’y a pas de déclaration spécifique : les rémunérations sont déclarées via la déclaration nominative - DSN).

Qui est concerné ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises individuelles, les sociétés et les GIE exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, dès lors qu’ils disposent d’un établissement en France et qu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Certaines structures ne sont pas soumises à cette taxe, notamment plusieurs organismes agricoles, certaines coopératives, les organismes d’habitations à loyer modéré ou encore les structures ayant pour objet exclusif l’enseignement.

À noter également : les mutuelles et organismes mutualistes sont soumis à la taxe d’apprentissage depuis le 1er mars 2025. Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à but non lucratif y sont soumis à partir de mars 2026.

Une exonération possible dans certains cas

Un employeur peut être exonéré de taxe d’apprentissage pour un mois donné si, le mois précédent, il emploie au moins un apprenti et si sa masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le Smic mensuel, soit 11 202,10 €.

Cette exonération est appréciée chaque mois.

Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de la masse salariale. Elle correspond aux rémunérations soumises à cotisations sociales, ainsi qu’à certains avantages en nature, primes, indemnités ou gratifications.

Les rémunérations versées aux apprentis par les entreprises de moins de 11 salariés sont exclues de cette base de calcul.

Quel est son taux ?

Dans le cas général, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

Elle se compose de deux fractions :

• une part principale de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage ;
• un solde de 0,09 %, destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.

Quelles dépenses peuvent être déduites ?

Certaines dépenses peuvent venir réduire le montant de la taxe d’apprentissage.

Pour la part principale, il s’agit notamment :

• des dépenses d’investissement en équipements et matériels pour un CFA dont l’entreprise dispose ;
• des dépenses engagées pour des offres de formation innovantes par apprentissage.

Ces déductions sont plafonnées à 10 % de la part principale de la taxe.

Pour le solde, l’entreprise peut déduire les subventions en nature versées aux CFA sous forme d’équipements et de matériels.

Comment la déclarer ?

Les deux fractions de la taxe d’apprentissage sont déclarées séparément :

• la part principale est déclarée chaque mois en DSN ;

• le solde est déclaré une fois par an, dans la DSN du mois d’avril.

   

Pour en savoir plus sur la collecte des contributions, rendez-vous sur le site de l’Opco Atlas.

Elle est due par les entreprises de plus de 250 salariés redevables de la taxe d'apprentissage et qui emploient moins de 5 % d’alternants (Contrat de professionnalisation, Contrat d’apprentissage, Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)) par rapport à leur effectif annuel moyen. La CSA vient s’ajouter à la taxe d’apprentissage, qui est due une fois par an. L’objectif est d’inciter les entreprises concernées à notamment créer des contrats de professionnalisation et d’apprentissage en alternance.

Pour la masse salariale 2021, elle est collectée par l’Opco avant le 1^er mars 2022. À partir de la masse salariale 2022, la collecte est assurée par l’URSSAF (chargée de reverser les sommes à France Compétences, en vue de leur redistribution aux OPCO), au plus tard le 1^er janvier de chaque année.

Les entreprises comptant au moins 3 % d'alternants dans leurs effectifs peuvent être exonérées du paiement de cette contribution supplémentaire si leur nombre de salariés en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou CIFRE a augmenté de 10 % par rapport à l'année précédente.