Entreprise Apprentissage - Quelles aides financières ? | Concepteurs d'Avenirs

Contrat d'apprentissage - Quelles aides financières pour les entreprises ?

Recruter un apprenti donne droit à différentes aides financières en fonction de l’effectif de l’entreprise. S’y ajoutent des aides spécifiques lorsque l’apprenti est en situation de handicap.

Entreprises de moins de 11 salariés


Aide TPE « jeune apprenti »


Montant : 4400€ pour les 12 premiers mois du contrat (1100€ tous les 3 mois)

Modalités :

  • Recruter un jeune de moins de 18 ans
  • Se connecter dans les 6 mois qui suivent le début du contrat au portail de l’alternance


Prime à l’apprentissage (Conseil régional)


Montant : 1000€ minimum par année de formation

Modalités d’attribution définies par la Région du lieu de travail de l’apprenti


Aide à l’embauche d’apprentis (Conseil régional)


Montant : 1000€ minimum

Modalités :

  • Recruter un apprenti pour la première fois ou un apprenti supplémentaire
  • Modalités d’attribution définies par la Région du lieu de travail de l’apprenti


Crédit d’impôt


Montant : 1600€ × nombre moyen annuel d’apprentis préparant un diplôme ou un titre d’un niveau ≤ à bac + 2 (BTS, DUT…)

Modalités :

  • Retenir uniquement les apprentis en 1ère année de formation


Exonérations sociales


Montant : Exonération totale des cotisations et contributions recouvrées par l’URSSAF (sauf cotisation Accident du travail/Maladie professionnelle, certaines cotisations conventionnelles et, le cas échéant, forfait social)

Modalités :

  • Pas de formalité particulière (déclaration habituelle à l’URSSAF) : plus d’informations sur le site de l'URSSAF


Entreprises de 11 ­salariés à moins de 250 salariés


Aide à l’embauche d’apprentis (Conseil régional)


Montant : 1000€ minimum

Modalités :

  • Recruter un apprenti pour la première fois ou un apprenti supplémentaire
  • Modalités d’attribution définies par la Région du lieu de travail de l’apprenti


Crédit d’impôt


Montant : 1600€ × nombre moyen annuel d’apprentis préparant un diplôme ou un titre d’un niveau ≤ à bac + 2 (BTS…)

Modalités :

  • Retenir uniquement les apprentis en 1ère année de formation


Exonérations sociales


Montant : Exonération des cotisations patronales et salariales d’assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), des cotisations patronales d’allocations familiales, des cotisations salariales d’assurance chômage.

Modalités :

  • Exonération de la CSG et de la CRDS sur les salaires des apprentis
  • Pas de formalité particulière (déclaration habituelle à l’URSSAF) : plus d’informations sur le site de l'URSSAF


Entreprises de 250 salariés et plus


Crédit d’impôt


Montant : 1600 € × nombre moyen annuel d’apprentis préparant un diplôme ou un titre d’un niveau ≤ à bac + 2 (BTS…)

Modalités :

  • Retenir uniquement les apprentis en 1ère année de formation


Exonérations sociales


Montant : Exonération des cotisations patronales et salariales d’assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), des cotisations patronales d’allocations familiales, des cotisations salariales d’assurance chômage.

Modalités :

  • Exonération de la CSG et de la CRDS sur les salaires des apprentis
  • Pas de formalité particulière (déclaration habituelle à l’URSSAF) : plus d’informations sur le site de l'URSSAF


Créance “Bonus CSA”


Montant : Réduction de la taxe d’apprentissage (fraction “hors quota”)

Modalités :

  • Employer au moins 5 % d’alternants (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, CIFRE, VIE)
  • Calculer la réduction selon la formule suivante : [pourcentage d’alternants compris entre 5% et 7% × effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente/100 × 400€]

Exemple : une entreprise de 300 salariés emploie 6 % d’alternants : [1 × 300 = 300]/100 × 400€ = 3 × 400€ = créance égale à 1200€


Et si l’apprenti est travailleur handicapé?


  • Pour les entreprises de 20 salariés et plus, l’embauche d’un apprenti en situation de handicap offre la possibilité de s’acquitter de son obligation d’emploi (et donc de réduire le montant de la contribution due à l’AGEFIPH).
  • Pour toutes les entreprises, le montant du crédit d’impôt apprentissage est plus élevé : 2200 € pour la première année de formation (quel que soit le diplôme préparé).

En outre, l’AGEFIPH accorde des aides supplémentaires :

  • de 1500 € à 13000 € selon la durée du contrat d’apprentissage ;
  • de 1000 € à 4000 € si l’entreprise recrute l’apprenti à l’issue du contrat d’apprentissage.


Calculez le montant de vos aides


Le portail de l’alternance dispose d’un simulateur de calcul des aides aux employeurs :

Calculez le montant de vos aides sur le portail de l’alternance

Pour aller plus loin

Taxe d’apprentissage et CSA

Découvrir

Droits et Devoirs de votre apprenti

Découvrir

Conseils pour recruter un apprenti

Découvrir

Newsletter

Abonnez-vous à la newsletter de Concepteurs d’avenirs

* = Champs obligatoires