Qu'est-ce que l'Apprentissage - Format et modalités | Concepteurs d'Avenirs

Picto réforme apprentissage


Contenu mis à jour suite à la réforme de l’apprentissage



L’apprentissage en bref


L’apprentissage un mode de formation fondé sur l’alternance entre formation dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise.

Il est assorti d’un accompagnement individualisé par un professionnel expérimenté, le maître d’apprentissage.

L’objectif : obtenir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.


Ne pas confondre alternance, apprentissage et professionnalisation

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont en réalité deux modalités de formation en alternance.

L'apprentissage se distingue par plusieurs aspects :

L’apprenti suit une 1ère formation professionnalisante (comme un lycéen ou un étudiant peut le faire dans un lycée, une université, une école…). Autrement dit, l’apprentissage s’inscrit dans le parcours de formation du jeune, après le collège, le lycée ou le baccalauréat. À ce titre, l’apprentissage vise les diplômes et les titres à finalité professionnelle inscrits au RNCP ; ce contrat s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, et sous certaines conditions, aux personnes de 29 ans et plus. De plus l’offre de formation est composée d’établissements de formation (CFA). Enfin la durée de l’apprentissage s’adapte en fonction d’un certain nombre de paramètres : niveau initial de l’apprenti, type de profession et qualification préparés… Elle peut ainsi varier entre 6 mois et 3 ans (davantage, sous certaines conditions).


De son côté, le contrat de professionnalisation vise les certifications inscrites au RNCP mais aussi celles créées par les partenaires sociaux (CQP et qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective). Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, aux bénéficiaires de minimas sociaux, aux personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI) et aux demandeurs d’emploi depuis plus d’1 an (sans condition d’âge "contrat nouvelle chance"); De plus il s’appuie sur l’offre de formation d’organismes privés (sociétés, associations, travailleurs indépendants), parapublics et publics, financée par les entreprises elles-mêmes et/ou par les OPCO ; De 6 mois minimum à 36 mois maximum : la durée du contrat de professionnalisation dépend de la qualification visée et du profil de la personne embauchée.


Quels profils recruter en apprentissage ?


L’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus.

Il est également possible de recruter en contrat d’apprentissage, sans condition d'âge, des salariés qui, après un précédent contrat d'apprentissage, souhaitent obtenir une qualification supérieure, ceux dont le contrat a été rompu pour une cause indépendante de leur volonté ou ceux ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant l'obtention d'un diplôme déterminé.

Vous pouvez également embaucher un apprenti en ­situation de handicap, afin de contribuer à son insertion professionnelle avec, pour votre entreprise, plusieurs aides à la clé et ce, sans contrainte d’âge.


Quelle durée pour le contrat d’apprentissage ?


Vous pouvez choisir entre différentes modalités selon vos besoins :

  • Contrat d’apprentissage à durée limitée : à ne pas confondre avec un contrat à durée déterminée (CDD), qui n’obéit pas aux mêmes règles.
  • Contrat d’apprentissage à durée indéterminée : le contrat débute par une période d’apprentissage durant laquelle des règles spécifiques s’appliquent. Au-delà, le contrat devient un CDI comme les autres.

La durée du contrat ou de la période d’apprentissage correspond à celle du cycle de formation :

  • Généralement de 6 mois à 3 ans, selon le type de profession et la qualification visés. Cette durée est adaptable afin de tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises (lors d'une mobilité à l'étranger, d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle ou d'un volontariat militaire, d'un service civique..)
  • Une durée plus longue si nécessaire : jusqu’à 4 ans pour les apprentis en situation de handicap.


Les formalités spécifiques à l’apprentissage

  • Remplir le contrat type : formulaire Cerfa FA 13. Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne sur le portail de l’alternance
  • Envoyer les 3 exemplaires du contrat au CFA qui remplit la partie “formation” du formulaire et appose son visa
  • Adresser le contrat à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour enregistrement, au plus tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début du contrat. Cette étape est essentielle : si l’enregistrement n’est pas effectué ou est refusé, le contrat d’apprentissage ne peut pas être exécuté !


REFORME : A compter du 1er janvier 2020, l'enregistrement auprès de la CCI sera remplacé par un simple dépôt du contrat auprès de l'OPCO.


Les aides financières pour l’apprentissage


Recruter un apprenti donne droit à divers aides selon l’effectif de l’entreprise. S’y ajoutent des aides spécifiques lorsque l’apprenti est en situation de handicap.


Entreprises de moins de 250 salariés : Aide unique aux employeurs d'apprentis
Versée par l’État pour l'embauche d'un apprenti préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au baccalauréat (contrats conclus à compter du 1er janvier 2019).
Son montant maximum :

  • 4 125 € pour la 1ère année du contrat,
  • 2 000 € pour la 2ème année,
  • 1 200 € pour la 3ème année (et pour la 4ème année, pour les apprentis handicapés, sportifs de haut niveau, prolongation suite à un échec à l'examen).

L'aide est versée mensuellement par l'ASP (Agence de services et de paiement) et subordonnée à l'enregistrement du contrat. Pour plus de précisions concernant la mobilisation de l'aide unique, consultez le portail de l'alternance.


Exonérations sociales pour toutes les entreprises :
L'entreprise bénéficie du dispositif de réduction générale de cotisations et contributions et l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelle, dans la limite d'un plafond fixé à 79 % du SMIC.

Pour plus d’informations : Apprentissage : quelles aides financières pour les entreprises ?


Pour aller plus loin

Pourquoi recruter un apprenti ?

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