Apprentissage : et après?

Contenu mis à jour suite à la réforme de l’apprentissage

Le contrat ou la période d’apprentissage arrive à terme

La date à laquelle l’apprentissage prend fin est mentionnée dans le contrat d’apprentissage :

• si le contrat est conclu en CDI, la période d’apprentissage cesse et le CDI devient un contrat “normal” de droit commun
• si le contrat est à durée limitée, il prend fin : le jeune quitte l’entreprise. L’entreprise doit lui remettre son certificat de travail, l’attestation Pôle emploi, le reçu pour solde de tout compte, les sommes éventuellement dues (indemnités compensatrices de congés payés…).

Prolonger le contrat de son apprenti

Plutôt que de laisser partir votre apprenti à la fin de son contrat, vous pouvez lui proposer un nouveau contrat de travail.

Nouveau contrat d’apprentissage (à durée limitée ou en CDI)

Un nouveau contrat d’apprentissage peut être signé, sans délai d’attente entre les 2 contrats. 

L’apprenti peut avoir plus de 29 ans si la qualification concernée par le nouveau contrat est d’un niveau supérieur à la précédente.

Lorsque le contrat est le troisième contrat d’apprentissage conclu par le jeune, chaque fois pour des qualifications différentes de même niveau, l’autorisation du directeur du dernier CFA est nécessaire.

La rémunération du jeune doit être au moins égale à celle précédemment perçue (ou plus élevée si le jeune a changé de tranche d’âge).

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Une période d’essai ne peut pas être imposée sauf dispositions conventionnelles contraires : la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et de l’ancienneté du jeune .

Contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat doit être conclu pour l’un des motifs autorisés par la loi (remplacement, surcroît d’activité…).

Une période d’essai ne peut pas être imposée sauf dispositions conventionnelles contraires.

La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et de l’ancienneté du jeune.